DES TYPES D'ADMINISTRATION:

Les sociétés peuvent être administrèes par...

- Un administrateur unique

- Quelques administrateurs solidaires qui peuvent agir individuellement 

- Quelques administrateurs réunis qui agissent conjointement

- Un conseil d'administration

La charge d'administrateur peut retomber sur des personnes physiques et sur des personnes morales (des sociétés). Au cas où une personne morale est la nommée, il se devra désigner une personne physique, le représentant qui devra s'engager dans le R.M. avec la propre nomination d'administrateur.

Pour être nommé administrateur il n'est pas nécessaire d'être partenaire de la société.

UNE RÉMUNÉRATION:

La charge peut être rémunérée ou gratuite. Si dans  l'écriture rien n'est indiqué à ce sujet, par défaut ont entendras qu'il est gratuit.

Le fait de ce qu'il est gratuít n'implique pas nécessairement qui n'est pas obligé à cotiser à la Sécurité sociale. À tel effet et dans des lignes générales, il faut tenir en compte qui l'administrateur d'une société de possession simple de biens, ou patrimoniale, ou simplement sans activité, ne sera pas obligé à être donné d'une inscription,ni comme autonome ni dans le régime général.

Si la société a une activité, avec l'indépendance dont la charge d'administrateur est ou non retribuèe, il devra s inscrir à la Sécurité sociale dans le régime qui communique lui. Le plus habituel consiste en ce que s'il est un partenaire dans plus de 20 % du capital, un régime communique lui d'autonome, et s'il a moins de 20 % ou n'est pas partenaire, le régime général communique lui. L'autonome ne peut pas être à temps partiel; le régime général oui.

FACULTÉS:

À l'administrateur on ne peut pas lui limiter les pouvoirs, qui seront toujours tous légalement établis.

UNE DURÉE:

La charge peut être réalisée pour un temps indéfini, ou par une période déterminée du temps. Dans le cas des S.A. il ne peut pas être nommé par un délai supérieur à six ans.

RESPONSABILITÉ:

Les partenaires des sociétés anonymes ou limitées ne peuvent jamais acquérir des responsabilités par le fait simple de lui être, au-delà du capital apporté ou qui se sont engagés à aporter. En contrepartie les administrateurs peuvent acquérir des responsabilités si sa gestion n'est pas correcte.

Les administrateurs des sociétés doivent dégager leurs charge avec la diligence d'un entrepreneur ordonné et d'un représentant loyal. Ils doivent  garder un secret sur les informations sur un caractère confidentiel, toujours après avoir cessé dans leurs fonctions.

Dans le cas de dérivation de responsabilités, ils peuvent uniquement rester exonérés d'une responsabilité, les administrateurs qui, en n'ayant pas positivement intervenu à l'adoption de l'accord, essaient une des deux circonstances suivantes:

a) Une ignorance de l'existence de l'accord. Elle n'est pas suffisante par elle seule, l'absence simple de la réunion dans laquelle l'acte nuisible a été adopté. L'ignorance doit se rapporter tant au moment antérieur à la réunion comme au postérieur

b) Une connaissance de l'existence de l'accord chaque fois qu'ils faisaient tout le possible pour éviter le dommage; par exemple: une attaque judiciaire de l'accord, ou au moins ils s'opposaient expressément à l'accord; ce qui implique qu'il votera  contre et de plus son opposition devrais être établi dans un même acte.

QUI NE PEUT PAS ÊTRE ADMINISTRATEUR?

a) Les cassés et les déclarés dans le concours de créanciers qui n'ont pas été réhabilités.

b) Les mineurs et inhabilités judiciairement.

c) Les condamnés judiciairement à l'accomplissement de peines qui aident à porter une déclaration d'incapacité pour l'exercice de charge publique.

d) Les condamnés par un grave inaccomplissement de lois ou de dispositions sociales 

e) Ceux qui à cause de leurs charge ne peuvent pas exercer de commerce.

f) Les fonctionnaires publics quand les fonctions qu'ils réalisent dans l'Administration Publique se rattacheront aux propres activités de la société.

ENCADREMENTS des ADMINISTRATEURS /OU DES PARTENAIRES des sociétés limitées et anonymes.

Malgré le fait que la Loi en vigueur a eu ses dernières modifications en 1998, encore beaucoup de doutes existent en ce qui concerne à quand au régime  d'AUTONOME et à quand le régime GÉNÉRAL est applicable.

Du fait le critère appliqué n'est pas non plus toujours homogène, et il peut varier en fonction de la Trésorerie qui se charge de décider le régime à appliquer.

Ensuite nous accompagnons une table explicative des critères les plus habituels qu'il lui peut servir comme référence, bien qu'elle soit sujette au  bon fonctionnement correspondant dans chaque cas.

L'ADMINISTRATEUR non partenaire	Régimen général sans chômage
Le membre du conseil d'administration qui n'assume pas de fonctions de direction et de gérance et qui a un capital inférieur à 33 %	Régime général
UN PARTENAIRE rétribué pour dégager des fonctions de direction et de gérance, avec un capital inférieur à 25 % (selon des critères : 33 %)	Régime général sans chômage
L'ADMINISTRATEUR avec une capital égale ou supérieure à 25 % (selon des critères : 33 %)	Regime Autonome
UN PARTENAIRE avec un capital inférieure à 33 % qui prêtent des services rétribués	Régime général
PARTENAIRE avec charge du capita entre 25 % et 33 %	Autonomes
PARTENAIRE avec un capital égale ou supérieure à 33 % qui prêtent des services rétribués et qui n'ont pas de fonctions attribuées de direction et de gérance	Autonomes
PARTENAIRE travailleur avec un capital égale ou supérieure à 50 %	Autonomes

Les partenaires ne seront pas compris dans le Système de Sécurité sociale, soit ou non les non administrateurs, des sociétés mercantiles capitalistes en ce qu'ils ont à un objet l'administration simple du patrimoine des partenaires, ou restez inactives.