INCLUSE DANS TOUTES LES ÉCRITURES DE CONTRAT D'ACHAT UNE CLAUSE DE GARANTIE
Les partenaires transmettent, présent et représentés, ils déclarent pour ce que la mercantile NOMME de LA SOCIÉTÉ SL, il n'a eu à date d'aujourd'hui aucune activité, et par conséquent il manque d'une toute espèce de dettes et/ou de responsabilités.
Des cautions, des avals, ou toutes autres en face de tiers. Une manière est égale ils déclarent pour ce que aucun contrat privé ou public ne se soit pas abonné et pour ce que rapportée mercantile il n'ait pas conféré des pouvoirs d'aucun type qu'ils peuvent toucher au fonctionnement de la société.
Les partenaires et les administrateurs fondateurs ne maintiennent pas d'action de rendre inaliénable de l'activité ou l'usage postérieur que les acquéreurs réaliseront, en étant responsabilité de ci-mentionnés(ces derniers) n'importe quel incident qui prend naissance par n'importe quel mauvais usage ou activité frauduleuse.