Au moment de la signature chez le notaire, toute la documentation nécessaire pour que la société acquise soit 100% opérationnelle.
Notre classique boîte rouge qui contient toute la documentation nécessaire, la caisse et le reste de la documentation est normalement identifiée par nos données et logotypes. À la demande du client, nous pouvons préparer toute la documentation sans inclure aucune identification.
Un manuel complet avec tout ce dont vous devez tenir compte après avoir acquis l'une de nos sociétés. Qualifiée par AENOR comme Point Fort de notre organisation.
Une écriture de constitution de la société dûment inscrite dans le Registre Mercantile correspondant aux fonctions la province d'origine.
Dans le cas de sociétés avec un capital augmentè après la constitution (X20 Gold) nous livrons aussi l'écriture d'augmentation de capital également inscrite.
MODELE 600 : Le modèle 600 qui justifie le paiement de 1 % du capital social qui a été au préalable 100 % déboursés.
Dans les cas de sociétés X20 Gold, un autre modèle 600 se remet également qui communique LE 1 % du capital augmentè.
MODELE 036: Le modèle 036 de déclaration. Dans les sociétés constituées avant le 23 septembre 2003, l'ancien modèle 037 est remis.
Pour plus d'information par rapport aux 036
Contrat bancaire: Le contrat de compte bancaire qui au préalable à la vente a été annulé pour une plus grande garantie de l'acquéreur; en évitant de cette façon un
mauvais usage ulterieur. Le client pourra immédiatement ouvrir les comptes bancaires que vous désirez dans votre entité bancaire habituelle.
Nous avons l'habitude de disposer d'une société avec un compte courant opérationnel. Consultez le stock et les conditions.
Etiquettes administratives : Des étiquettes fiscales identificatives de l'entreprise.
T.V.A. : Tant que la société reste en notre possesion les liquidations de TVA et de résumés annuels sont présentés automatiquement dans les délais. Les déclarations de TVA qui sont remises au client, qui se rendra compte des présentations subséquentes à l'achat de la société.
Nous donnons certaines de nos sociétés vendues sans obligation de presenter de TVA. Dans le cas où nous ne remettons pas cette documentation au moment de la signature.
Seulement applicable aux entreprises constituées avant le Février 2007
IMPOTS SOCIETES: Les impôts de sociétés sans activité présentés en fonction de l'ancienneté de la société acquise.
COMPTES ANNUELS : Les comptes annuels sans activité présentés en fonction de l'ancienneté de la société acquise.
FACTURE : La facture fiscale qui est réalisée d'habitude au nom de l'un des acquéreurs.
Quand il intervient dans un bureau de professionnels, à la possibilité de le facturer directement.
POUVOIRS SPECIAUX : Dans quelques cas concrets (une sollicitude d'hypothèques ou de crédits bancaires au nom de la société de forme immédiate), il peut être nécessaire, l'octroi d'un POUVOIR SPÉCIAL préalable à la cessation de l'ancien administrateur. Dans ces cas le client emporte au moment de la signature, la copie autorisée pour qu'il puisse être utilisé d'une forme immédiate sans nécessité d'inscription préalable dans le Registre Mercantile.
Le modèle antérieur dans un format .pdf est orientatif et peut varier en fonction du notaire où il a été signé.
COPIES SIMPLES : Des copies simples des écritures du contrat d'achat de participations ou d'actions et des accords sociaux. Les copies autorisées se remettent par la suite quand les formalités d'inscription sont finies au Registre Mercantile.
MODELE D'ECRITURE D'ACHAT VENTE MODELE D'ACCORD D'ECRITURES Les modèles antérieurs dans un format .pdf sont orientatifs et peuvent légèrement varier en fonction de l'étude du notaire où ils sont signés et de la personne qui intervient comme vendeur.
LIVRES : Un registre de TVA, de plus grand livre, et les livres légalisés de journal et de comptes annuels en fonction de l'ancienneté de l'entreprise acquise.
LIVRES ET ACTES ASSOCIES : Les livres d'actes des partenaires se livrent toujours dans les sociétés de capital augmentè. Dans les autres sociétés ils sont optionnels. Les modèles de livres peuvent être différents de ceux de l'image. Nos Sociétés Anonymes dans aucun cas ne disposent d'un livre d'associé pour être des sociétés avec actions au porteur.
ENQUETE: Parfois nous remettrons aussi une enquête de satisfaction dûment affranchie pour qu'il puisse évaluer les points principaux du service; ce qui sera d'une grande aide pour notre organisation.
Si vous ne la reçevez pas et que vous désirez la compléter, vous pouvez nous demander un exemplaire. Avec effets depuis le 23 juillet 2008, par chaque enquête reçue dûment complétée, nous réalisons un don au nom de l'entreprise acquise par le client, pour un montant de 25 €.
De ce don, l'entité émet un certificat au nom de l'entreprise titulaire de l'enquête.
AENOR: Notre entreprise est certifiée par AENOR et nous lui offrons une garantie totale d'inactivité et un manque de dettes et d'obligations dans toutes nos sociétés, en incluant les anciennes. À cet effet est inclus un CERTIFICAT DEVANT NOTAIRE dans l'écriture du contrat d'achat de participations / actions.
