Pour offrir un meilleur service à nos clients, nous disposons des sociétés constituées dans des provinces distinctes. Pour cela nous utilisons de propres domiciles, ou bien des domiciles de collaborateurs. Ce sont toujours des domiciles réels et non fictifs, bien qu'ils soient transitoires jusqu'au moment auquel la société est vendue. Avec indépendance du domicile social, toutes nos sociétés ont pour un domicile fiscal celui de notre siège central.
Au moment de la vente le normal consiste en ce que la société change son domicile et par conséquent l'article pertinent des statuts sociaux. Il tient aussi la possibilité si le client ne dispose pas d'un domicile au moment de l'acquisition et ne veut commercer le service avec aucun Business Center, de ne pas changer pour le moment le domicile, jusqu'à ce que le changement de situation et le client soit dans une disposition de le modifier plus tard. Dans ces cas nous nous occupons de la réception de la correspondance qui est remise où le client sollicite dans chaque cas.
SERVICE DE LOGEMENT D'ENTREPRISES DOMICILIATIONS:
Dans plusieurs occasions il peut être nécessaire de disposer d'un domicile pour la réception et le renvoi de correspondance.
> Quand l'acheteur de la société n'a pas de domicile en Espagne.
> Dans les cas dans lesquels une plus grande confidentialité est cherchée vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des familiers, etc..
> Provisoirement quand il ne dispose pas d'un domicile dans la province où il va pour placer l'entreprise.
> Pour des questions d'image quand il conviendra de la domicilier dans la capitale, ou bien dans une autre province plus convenable selon les cas.
> Quand il dispose déjà de une autre entreprise et que il ne convient pas de la placer dans le même domicile pour éviter des actions commerciales.
> Quand quelques entreprises sont simultanément acquises pour créer un réseau commercial.
GMC24, offre la possibilité de domicilier sa société à travers de ses collaborateurs dans des provinces distinctes.
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Le domicile de la société coïncidera avec celui-ou se trouve le centre de son administration effective et de direction, ou à son établissement principal ou exploitation réside.
Le domicile est probablement unique et doit être établi preceptivement dans les statuts sociaux. Cependant une société peut avoir un domicile social (qui figure dans la propre écriture) différent du domicile fiscal. Il suffit de le communiquer à l'Administration Fiscale au moyen d'un modèle 036.
Normalement le domicile social et fiscal seront les mêmes, mais seul cela arrive dans la mesure dans laquelle c'est le social où réellement la direction effective est exercée. Au cas où ce n'est le cas, aux effets de domicile fiscal le critère de direction effective prévaut.
La société pourra changer de domicile tant de fois comme c'est nécessaire. S'il s'agit du domicile social, il devra être fait au moyen d'une nouvelle écriture publique de modification de statuts. L'écriture qui devra s'engager dans le Registre Mercantile correspondant. Si, après avoir changé le domicile, on change aussi une province, au préalable il faudra solliciter la copie d'expédient dès le Registre Mercantile de l'ancien domicile.
Dans le cas des sociétés anonymes, de plus, il faudra publier dans deux journaux de presse nationale le changement de statut qui s'est produit.
En ce qui concerne le changement de domicile fiscal, ce sera suffisant de le communiquer aux impôts au moyen du nouveau modèle 036.
Aux EFFETS DE DÉTERMINATION DU DOMICILE CORRECT FISCAL en ORDRE DE PRIORITÉ:
1.- Domicile social, si il est centralisée effectivement, la gestion administrative et la gestion des affaires
2.- Un lieu où est réalisée la dite gestion administrative et la direction des affaires
3.- Où la plus grande valeur de l'immobilisé réside
